Conditions générales d’utilisation du site savriloarx.com
L’accès et l’utilisation du site savriloarx.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
27 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Définitions
Pour la bonne compréhension, voici les termes employés dans ce document.
« Site » : désigne l’ensemble des pages, contenus et services accessibles via savriloarx.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, quel que soit le moyen utilisé.
« Éditeur » : la société responsable de la gestion et de la publication du site.
« Service » : l’ensemble des accompagnements, informations et outils proposés.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la charte d’utilisation.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans l’accord préalable de l’éditeur.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation et la charte du site.
Droits sur les contenus fournis
L’utilisateur concède à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif des contenus transmis.
Respect de la vie privée et données personnelles
Les données sont traitées dans le respect de la législation française et de la politique de confidentialité du site.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations du site.
Avertissement
Aucune garantie de résultat n’est proposée. Résultats variables selon les profils.
Limitation de responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation non conforme ou d’erreurs éventuelles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de préjudice résultant d’une utilisation inappropriée.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage est soumis au droit français.
Règlement en ligne des litiges
Un service de médiation en ligne est accessible pour tout différend lié à l’utilisation du site.
Accéder au service de médiationDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations entre l’utilisateur et l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Contact pour toute question
Pour toute information complémentaire, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@savriloarx.com
Téléphone: +33 (0)3 08 99 41 51
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 27 septembre 2025
Version: 3